2025-0001
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Protocole transactionnel Département des Bouches-du-Rhône - Société TERELIAN.
Objet :
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement et d'hydraulique relatifs aux opérations de mise à 2x2 voies de la RD9 sur la section Réaltor et l'aménagement de la RD18.
Organisme :
Département des Bouches-du-Rhône (13256 - Marseille cedex 20)
