2025-0507
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Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement
Objet :
L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur l’intégralité du territoire départemental : L’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) généraliste, l'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) renforcé, l’ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales (FVV), l’ASELL spécifique propriétaires occupants (PO), l’ASELL diagnostic – courte durée et les ateliers recherche logement (ARL)
Ces dispositifs ont vocation de permettre aux ménages d’accéder à un logement adapté et décent et de s’y maintenir. Leurs champs d’intervention se déclinent au travers des différentes problématiques liées au parcours logement : la recherche de logement, la sécurisation de l’accès au logement, la prévention et le traitement des conflits locataires/bailleurs, la prévention de l’expulsion domiciliaire, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
Agréments requis : Agrément préfectoral en cours de validité d’ingénierie sociale (ILGLS et/ou ISFT) ou tout autre document reconnu équivalent. En cas de groupement, au moins un des cotraitants détient l’un et/ou l’autre de ces agréments. Lorsque l’agrément est en cours de renouvellement, de modification ou de 1ère demande, le candidat produit un récépissé émanant de l’autorité qui instruit la demande.
Qualifications requises : Les travailleurs sociaux en charge des accompagnements doivent être détenteurs des diplômes d’état d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale familiale.
Concernant les lots situés sur le périmètre de la ville de Marseille (lots 11 à 17 inclus), un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un nombre maximal de 3 lots.
Organisme :
Département des Bouches-du-Rhône (13256 - Marseille cedex 20)
