Détails de la consultation

2022-0193
PRESTATIONS D’ASSISTANCE AU MANAGEMENT DU PROCESSUS DE MÉTROLOGIE DES ÉQUIPEMENTS DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D’ANALYSES DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET DE FORMATION ASSOCIÉE
Prestations d’assistance au management du processus de métrologie des équipements du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône et de formation associée

    • Le marché a été attribué le 29/09/2022 et l'acte d'engagement a été contresigné par l'Acheteur le 06/10/2022 et notifié le 07/10/2022 à l'attributaire qui est la Société CT2M - SCOP ARL à Capital Variable - Route de Lançon – Centre des Creusets 13250 Saint-Chamas. Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à l'adresse suivante : DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - Direction de l'Achat public / Direction Adjointe Achats/Marchés / Service Achats Marchés Prestations Culturelles et Sociales - Bureau B 6 020 - Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE cedex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous demandée par écrit à 'adresse suivante Contact.sampcs@departement13.fr - INTRODUCTION DES RECOURS : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. INSTANCE AYANT COMPÉTENCE POUR LES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
    • Département des Bouches-du-Rhône
    • CD13 / DAP / SAM-PCS - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
    • Annonce d'attribution
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (13) Bouches-du-Rhône
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