Détails de la consultation

2024-0084
ACQUISITION AUPRÈS D’UN PARTICULIER D’UN FONDS D’ARCHIVES FAMILIALES UNIQUE
Acquisition auprès d’un particulier d’un fonds d’archives familiales unique
    • Le marché a été attribué le 16/04/2024 et l'acte d'engagement a été contresigné par l'Acheteur le 16/04/2024 et notifié le 18/04/2024 à l'attributaire qui est Madame Chiara de Bonnecorse Château de Roquemartine Route d'Eygalières 13430 Eyguières Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à l'adresse suivante : DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - Direction de l'Achat public / Direction Adjointe Achats/Marchés / Service Achats Marchés Prestations Culturelles et Sociales - Bureau B 6 020 - Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE cedex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous demandée par écrit à 'adresse suivante Contact.sampcs@departement13.fr - INTRODUCTION DES RECOURS : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. INSTANCE AYANT COMPÉTENCE POUR LES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr
    • Département des Bouches-du-Rhône
    • CD13 / DAP / SAM-PCS - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
    • Annonce d'attribution
    • Marché négocié
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (13) Bouches-du-Rhône

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