Assistance en ligne

Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 13/05/2024 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.

Référence : 2024-0146

Intitulé :

ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D’EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT

Objet :

ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D’EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT La consultation porte sur les prestations d’émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d’évolution de la réglementation en vigueur durant la période d’exécution du présent marché. Le présent marché concerne à la fois les besoins du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et ceux de la DIMEF (Direction des Maisons Enfance Famille). Ce produit est régi par l’ordonnance n°67-830 du 27/09/1967 qui définit le titre restaurant comme un titre spécial de paiement remis par l’employeur à son personnel salarié. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 13 000 000 euros.

Organisme : Département des Bouches-du-Rhône

Entité publique :
Département des Bouches-du-Rhône
Service :
CD13 / DAP / SAM-MG - DAP - Service Achats/Marchés - Moyens Généraux
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(13) Bouches-du-Rhône
Code CPV :
66133000 (Code principal)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 11 jour(s) 10 heure(s) 51 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.

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Souhaitez-vous décrire un groupement ? *

Oui Non

Type de groupement

Solidaire Conjoint - mandataire non solidaire Conjoint - mandataire solidaire

Renseigner le groupement:

Oui Non

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Entreprise n'existe pas

Pays/Territoires *

Champ obligatoire

Étape 2 : Répondre à la consultation

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