La signature électronique des marchés publics est désormais activée. Les marchés conclus par le Département des Bouches-du-Rhône peuvent désormais être signés électroniquement que ce soit côté entreprise ou côté collectivité départementale.

Pour les entreprises, l’usage de cette signature électronique reste cependant facultatif pour le moment, mais si elles en disposent, autant l’utiliser pour plus de simplicité et de sécurité. 

Pour permettre la signature de l’acte d’engagement (ou ATTRI 11) adressé au futur attributaire, il est necessaire de posséder un certificat de signature electronique répondant aux normes EIDAS et d'utiliser un outil de signature électronique sécurisé.Si vous ne disposez pas de cet outil, vous pouvez utiliser gratuitement celui fourni par notre plateforme, intitulé "mon assistant marchés publics". Le détail du "comment signer électroniquement" est disponible dans l'annexe au règlement de la consultation intitulé" Procédure pour la remise des plis par voie électronique".