Liste des autorités de certification européennes délivrant des certificats de signature conformes au règlement européen.

Le règlement européen "eIDAS" n°910/2014 et l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique renvoient aux listes nationales des prestataires de services de confiance (TSL : Trusted Service List).

L'ensemble des TSL européennes est accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/

En particulier, la TSL France est accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR

Cette liste présente toutes les autorités de certification françaises. Il faut choisir celles qui proposent des certificats de signature qualifiés (Qualified certificate for electronic signature).

Attention, le processus de délivrance peut prendre plusieurs semaines.